1. Demande de retour
Toute demande de retour doit être signalée au préalable par e-mail à contact@bdscbdshop.com. Aucun colis retourné sans contact préalable ne peut être traité dans de bonnes conditions.
Merci d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- vos nom et prénom ;
- le ou les produits concernés ;
- le motif du retour (rétractation, produit défectueux, erreur de préparation…) ;
- une description du problème et, si possible, des photographies.
Une réponse contenant les instructions de retour vous est adressée par e-mail.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Procédure : notifiez votre décision par e-mail à contact@bdscbdshop.com, puis renvoyez le ou les produits dans les quatorze jours suivant cette notification.
État du produit : les produits doivent être non utilisés, en état de revente, et si possible dans leur emballage d’origine. Les produits descellés ou ouverts relèvent des exceptions décrites au point 3.
Frais de retour : à votre charge, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, lorsque la réglementation le prévoit.
Remboursement : voir point 6.
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (produits alimentaires, infusions, cosmétiques ouverts, fleurs et résines descellées) ;
- les denrées périssables.
Ces exceptions s’apprécient produit par produit, en fonction de la nature du produit et de son état au retour. Elles ne constituent pas une exclusion générale : un produit non descellé reste éligible à la rétractation, et les garanties légales du point 4 s’appliquent dans tous les cas.
4. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, il ne s’agit pas d’une rétractation mais d’un défaut de conformité, couvert par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Procédure : contactez-nous par e-mail avec votre numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies du produit et de l’emballage.
Après vérification, nous procédons au remplacement, à la réparation ou au remboursement. Les frais de retour liés à un défaut de conformité sont à notre charge.
Cette procédure s’applique même si le produit a été ouvert : l’exception d’hygiène du point 3 ne prive pas le client de la garantie légale.
5. Retours en boutique
Les produits ouverts ou descellés ne sont pas repris en boutique lorsque l’exception légale d’hygiène ou de protection de la santé s’applique (produits alimentaires, cosmétiques, fleurs et résines descellées).
Cette règle commerciale concerne les retours pour convenance personnelle. Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales : un produit défectueux ou non conforme est traité selon le point 4, y compris s’il a été ouvert.
6. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire ou virement). Aucun avoir ne peut être imposé à la place du remboursement sans votre accord.
Le remboursement des frais de livraison initiaux s’effectue dans les conditions prévues par la loi ; les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité.
7. Adresse de retour
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante, après accord préalable de notre service client :
BDS CBD Shop — Cyril Thys
21 rue Gabriel Péri
91270 Vigneux-sur-Seine
France
Merci de joindre une copie de la facture ou du bon de commande et de conserver le numéro de suivi du colis jusqu’au remboursement.
